2026 pas très verte
Qu’ont en commun le Triclopyr, un herbicide, – le Difénoconazole, un fongicide, – le Diflufénican, un insecticide (PFAS), – la Flurochloridone, un herbicide (PFAS), à part leur emploi dans l’agriculture intensive européenne ? C’est un post Linkedin de Chemical Interest une ONG qui alerte sur la santé environnementale, qui le signale : en passant, la Commission vient de prolonger ces substances, “sans aucune raison légitime, si ce n’est de ne pas avoir fait son travail en temps et en heure, comme souvent sur le sujet des pesticides”…
“Un recul de 30 ans” selon certaines associations environnementales et des scientifiques qui alertent contre ce projet de la Commission européenne sur les pesticides, porté par le Commissaire à la Santé, le Hongrois Oliver Varhely. Ce projet, lié à la révision réglementaire (« Omnibus »), prévoit de mettre fin aux réexamens réguliers des substances actives, ce qui permettrait à certaines molécules de rester autorisées sans limitation de durée.
Le site Contexte analyse la version de cet “omnibus” qui a fuité fin novembre. Le règlement 1107/2009 serait modifié pour permettre des autorisations illimitées, réduire les réexamens périodiques et simplifier les dérogations et la reconnaissance mutuelle entre États.
Mais pour les opposants, c’est un retournement de la charge de la preuve, craignant que les substances nocives ne soient plus détectées ni interdites. Les produits de biocontrôle bénéficieraient d’une procédure prioritaire et d’un système d’autorisation unique. Dans une tribune publiée par Le Monde, des scientifiques et ONG inquiets dénoncent une simplification excessive des règles d’autorisation, notamment la possibilité d’approbations – sans durée limitée – des substances actives, un affaiblissement des expertises indépendantes, et l’élargissement des dérogations pour utiliser des produits déjà interdits ailleurs. Selon eux, ce texte favorise l’industrie chimique au détriment de la santé et de l’environnement et compromet les efforts de réduction des pesticides en Europe.
Pendant ce temps, Oliver Varhely prétendait le 9 décembre restreindre les importations de pesticides interdits, en particulier dans le contexte très tendu de la ratification du Mercosur. Certes, l’UE promet de renforcer les contrôles de ses importations agricoles pour rassurer les États membres avant le vote attendu sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Ainsi, la Commission européenne annonce un train de mesures, en particulier l’augmentation de 50 % des inspections dans les pays tiers, et de 33 % les audits aux frontières afin de s’assurer du respect des normes européennes. Elle propose aussi de mettre à jour les règles sur les résidus de pesticides interdits dans l’UE et créer un groupe de travail sur ce sujet. Selon la version fuitée de l’omnibus, la réciprocité commerciale serait renforcée avec l’interdiction stricte d’importer des pesticides prohibés dans l’UE. Ces annonces visent à garantir que les produits importés respectent les standards européens et à encourager le soutien à l’accord Mercosur. Le Mercosur serait-il soluble dans les pesticides ?
Mais, la Commission européenne ne s’embarrasse même plus de faire des projets cohérents : la “simplification” sert désormais de prétexte pour réouvrir toute la législation européenne existante, à coups d’omnibus.
Depuis février 2025, la Commission européenne enchaîne les paquets omnibus, visant à simplifier ou réviser des législations récentes dans l’énergie, l’environnement, l’agriculture et d’autres secteurs. Comme le signale Contexte, ces initiatives, pilotées de manière verticale par Ursula von der Leyen, provoquent frustration et fatigue parmi fonctionnaires, eurodéputés et experts, qui dénoncent un manque de consultation et un bouleversement des rapports de force.
Certains craignent que la simplification compromette la stabilité juridique et la qualité du travail législatif. L’objectif officiel est d’alléger les obligations et améliorer la compétitivité, mais le processus soulève inquiétudes et critiques politiques. Avec cet “omnibus environnemental”, la Commission européenne a présenté un nouveau plan visant à alléger plusieurs lois environnementales de l’UE. Il se situe dans la continuité de paquets de simplification qui réduisent les obligations pour les entreprises en matière de gestion des déchets, d’émissions et d’utilisation des ressources et assouplissent des règles jugées contraignantes pour la compétitivité.
L’initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de réduction de la bureaucratie, mais provoque l’inquiétude des défenseurs du climat et de la biodiversité. Ils estiment que ces reculs pourraient affaiblir la protection de la santé et de l’environnement au sein de l’Union. Annoncé par le Commissaire Jorgensen en mai dernier, dans un entretien avec Contexte, le projet “Omnibus énergie” fait partie du programme législatif de la Commission européenne pour 2026. Il prévoit un train de mesures visant à simplifier et rationaliser des règles existantes dans le domaine de l’énergie. Notamment celles sur les produits énergétiques et l’efficacité énergétique. Il est conçu pour alléger les obligations réglementaires, clarifier la mise en œuvre des normes et réduire la charge administrative pour les entreprises et les acteurs du marché. Le tout, en préservant supposément l’efficacité de la législation actuelle.
Enfin, comme signalé la semaine dernière (ES 8/12/25) le report de l’extension du système ETS aux foyers est confirmé. L’institut Delors avait produit cette intéressante analyse de l’ETS2. Ce dernier vise à appliquer un prix du carbone aux carburants pour le transport routier et le chauffage, et ses implications sociales et climatiques en Europe. L’étude rappelle que le mouvement des gilets jaunes en France n’était pas anti‑climat, mais critique d’une politique climatique perçue comme socialement injuste, ciblant les ménages sans alternatives abordables aux combustibles fossiles. L’ETS2 pourrait soutenir la transition vers une économie bas‑carbone en internalisant le coût des émissions et en générant des revenus pour financer des solutions propres.
Cependant, sans mécanismes efficaces de compensation sociale et de soutien aux ménages vulnérables, il risque de provoquer une réaction sociale négative similaire. Le rapport appelle donc à des signaux‑prix équitables, à des normes énergétiques ambitieuses, à un Fonds social pour le climat bien doté et à une gouvernance inclusive pour garantir une transition à la fois écologique et socialement juste.
