“800 milliards d’euros par an”
C’est ce qu’il faudrait, selon le rapport Draghi, investir dans l’économie européenne pour la rendre à nouveau compétitive et innovante (cf. EIH 16/9/24). La somme est colossale et en l’absence de “marché unique des capitaux” fonctionnel, il est évident qu’une bonne partie de l’équation repose sur les décisions des gouvernements des Etats membres. A fortiori, dans un contexte de pression sur les budgets nationaux à qui l’on demande aussi de financer la transition énergétique et surtout l’augmentation des dépenses militaires.
Sans une union fiscale, bancaire et des marchés de capitaux pour orienter l’épargne européenne vers les investissements du secteur privé, qui libèrerait les ressources pour les investissements du secteur public, les Etats membres se retrouvent à bricoler avec le seul instrument sur lequel l’UE avait pourtant mis un frein : les aides directes d’Etat.
La Commission européenne devrait donc proposer cette semaine un nouveau paquet de mesures visant à soutenir les industries de l’UE dans leur transition vers la neutralité carbone, en mettant l’accent sur les aides d’État. Version très allégée du Green Deal (cf. EIH 10/2/25), le « Clean Industrial Deal » propose ainsi de simplifier les règles relatives aux aides d’État afin de faciliter l’accès des entreprises aux incitations financières pour les projets de réduction des émissions. Il s’agit notamment d’allègements fiscaux tels que l’amortissement accéléré pour favoriser les investissements dans l’industrie propre, et de procédures simplifiées en matière d’aides d’État, qui devraient être finalisées d’ici au mois de juillet 2025.
Le cadre des aides d’État soutiendra des industries telles que les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et d’autres technologies propres, tout en visant à garantir “une concurrence équitable” dans le marché unique de l’UE.
Cependant, on imagine bien l’avantage que peuvent ainsi prendre les Etats membres.Certains ont de meilleures capacités budgétaires comme l’Allemagne ou la Suède.
D’autres disposent d’une taille critique pour peser politiquement sur les arbitrages de la Commission, comme la France, l’Italie ou l’Espagne. Si la politique industrielle ne se fait pas au niveau européen, alors c’est au niveau national qu’elle se développe.
Ainsi, l’Allemagne a même demandé des règles encore plus souples en matière d’aides d’État. Elle cherche à étendre le soutien actuel aux industries à forte intensité énergétique et à augmenter le plafond des subventions, en particulier pour les secteurs confrontés à des prix élevés de l’énergie.
L’angoisse de perdre sa base industrielle est une des constantes nationales, quitte à défendre à fonds perdus des industries devenues moins compétitives – comme le rappelle W. Munchau.
La position de l’Allemagne est en contradiction avec la proposition de la Commission de resserrer les subventions. L’idée reste quand même d’éviter une course aux subventions qui pourrait fausser la concurrence, en particulier entre les régions riches et les régions pauvres d’Europe.
Outre les aides d’État, le « Clean Industrial Deal » comprend des mesures visant à lutter contre les prix de l’énergie, qui sont nettement plus élevés en Europe qu’aux États-Unis.
La Commission propose un régime d’investissement de la Banque européenne d’investissement pour aider les entreprises à s’approvisionner en énergie renouvelable à des prix prévisibles. Le projet suggère également de réduire les taxes sur l’électricité et d’accélérer l’octroi de permis pour les projets à forte intensité énergétique afin de stimuler les investissements verts.
