{"id":305,"date":"2024-10-21T18:57:30","date_gmt":"2024-10-21T16:57:30","guid":{"rendered":"https:\/\/heraclite.eu\/?p=305"},"modified":"2024-10-25T18:58:09","modified_gmt":"2024-10-25T16:58:09","slug":"leurope-du-foot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heraclite.eu\/index.php\/2024\/10\/21\/leurope-du-foot\/","title":{"rendered":"L’Europe du foot"},"content":{"rendered":"\n

Parmi les r\u00e9volutions invisibles port\u00e9es par le droit europ\u00e9en il y a la transformation du football europ\u00e9en et des r\u00e8gles encadrant l\u2019emploi des joueurs professionnels. Alors que la multiplication des comp\u00e9titions, lucratives<\/a>, au d\u00e9triment de la sant\u00e9 des joueurs, suscite une d\u00e9fiance croissante de leur part<\/a>, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, dans un arr\u00eat du 4 octobre 2024<\/a>, a boulevers\u00e9 la r\u00e8glementation en jugeant que certaines des r\u00e8gles de la FIFA, encadrant les transferts internationaux de joueurs professionnels, sont contraires au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Au c\u0153ur du contentieux, se trouvent le R\u00e8glement sur le Statut et le Transfert des Joueurs de la FIFA, en particulier l\u2019Article 17, applicable \u00e0 tous les clubs affili\u00e9s. Ces r\u00e8gles imposent, en cas de rupture de contrat par un joueur sans \u00ab juste cause \u00bb, des sanctions financi\u00e8res importantes ainsi que des interdictions de recrutement pour les clubs souhaitant signer avec le joueur concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La FIFA impose \u00e9galement que l\u2019ancien club puisse bloquer la d\u00e9livrance du Certificat International de Transfert, n\u00e9cessaire pour jouer dans un nouveau pays, tant que le diff\u00e9rend n\u2019est pas r\u00e9solu. La CJUE estime que ces dispositions cr\u00e9ent des obstacles majeurs \u00e0 la libre circulation des joueurs au sein de l\u2019UE<\/a> et seraient donc contraires \u00e0 l\u2019Article 45 TFUE. Cet article garantit que les citoyens europ\u00e9ens ont le droit de se d\u00e9placer librement pour travailler dans un autre \u00c9tat membre, sans discrimination fond\u00e9e sur la nationalit\u00e9. Depuis une jurisprudence constante, les footballeurs professionnels sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des travailleurs au sens de cet article. C\u2019\u00e9tait la \u201cr\u00e9volution\u201d, apport\u00e9e en son temps, par le fameux arr\u00eat Bosman, il y a 30 ans<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en raison des risques financiers et sportifs impr\u00e9visibles encourus du fait du R\u00e8glement sur le Statut et le Transfert des Joueurs de la FIFA, les clubs et joueurs sont dissuad\u00e9s d\u2019envisager des transferts internationaux, et donc d\u2019exercer leur libert\u00e9 de circulation en tant que travailleur. De plus, les clubs sont d\u00e9courag\u00e9s de recruter des joueurs qui risquent d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans des litiges li\u00e9s \u00e0 la rupture de contrat, cr\u00e9ant ainsi une barri\u00e8re suppl\u00e9mentaire \u00e0 la mobilit\u00e9 des travailleurs. La CJUE a pr\u00e9cis\u00e9 que si des restrictions peuvent \u00eatre justifi\u00e9es par des objectifs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, comme la stabilit\u00e9 des effectifs ou l\u2019\u00e9quit\u00e9 des comp\u00e9titions, les r\u00e8gles de la FIFA vont au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs. Elles enfreignent le droit de l’UE et doivent donc \u00eatre \u00e9cart\u00e9es par le juge national lorsqu\u2019elles sont invoqu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Outre la libert\u00e9 de circulation des travailleurs, la Cour de Justice de l\u2019UE s\u2019int\u00e9resse aussi aux conditions de la concurrence extra-sportive entre les clubs de football du continent. Alors que 5 championnats \u00e9crasent<\/a> tout (4+1 si l\u2019on \u00e9value honn\u00eatement le niveau r\u00e9el de la Ligue 1 fran\u00e7aise<\/a>), la question de l\u2019\u00e9mancipation des grands clubs se pose r\u00e9guli\u00e8rement au niveau sportif et au niveau judiciaire. Ainsi, la CJUE avait, fin 2023, \u00e0 la grande surprise des observateurs, d\u00e9mont\u00e9 l\u2019argumentaire de l\u2019UEFA<\/a> et de la FIFA qui s\u2019opposaient alors \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une superligue par quelques grands clubs<\/a> continentaux. \u201cUn nouvel arr\u00eat Bosman<\/a>\u201d selon ses partisans. Le quotidien sportif fran\u00e7ais l\u2019Equipe<\/em> propose une chronologie<\/a> des p\u00e9rip\u00e9ties judiciaires et politiques de ce projet. La FIFA, en tant qu’entit\u00e9 r\u00e9gissant le football \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, est soumise aux principes du droit de la concurrence de l\u2019UE lorsqu\u2019elle adopte des r\u00e8gles qui affectent directement le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’affaire Diarra de ce 4 octobre 2024, les r\u00e8glements de la FIFA, en emp\u00eachant un club de recruter un joueur sous contrat avec un autre club ou accus\u00e9 d\u2019avoir rompu son contrat de mani\u00e8re injustifi\u00e9e, ressemblent \u00e0 un accord de non-d\u00e9bauchage.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les accords de non-d\u00e9bauchages (no-poach agreements<\/em>) sont g\u00e9n\u00e9ralement, selon les sp\u00e9cificit\u00e9s, contraires au droit de la concurrence. Ils figent artificiellement le march\u00e9 du travail en emp\u00eachant une mobilit\u00e9 fluide des talents. Ce type de pratique fige la r\u00e9partition des joueurs entre clubs et cloisonne artificiellement les march\u00e9s nationaux et locaux. Elle est contraire au principe de concurrence par les m\u00e9rites.<\/p>\n\n\n\n

La FIFA est per\u00e7ue comme une \u201cassociation d’entreprises\u201d, au sens du droit de l\u2019Union, exer\u00e7ant sur le march\u00e9 du football professionnel. La R\u00e8glementation de la FIFA est donc une d\u00e9cision d\u2019association d\u2019entreprise (une cat\u00e9gorie d\u2019ententes anticoncurrentielles), prohib\u00e9e par l\u2019Article 101 du TFUE. La question du cadre r\u00e9glementaire impos\u00e9 par la FIFA ne se limite pas seulement aux r\u00e8gles de transfert.  <\/p>\n\n\n\n

Un autre point de friction est apparu r\u00e9cemment concernant le calendrier international des matchs<\/a>, une probl\u00e9matique qui touche directement \u00e0 la capacit\u00e9 des clubs \u00e0 organiser leurs activit\u00e9s. En effet, plusieurs syndicats de joueurs et ligues professionnelles, r\u00e9unis sous la banni\u00e8re de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Associations de Footballeurs Professionnels (FIFPro), ont r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne.Ils d\u00e9noncent l\u2019imposition par la FIFA d\u2019un calendrier surcharg\u00e9 de matchs internationaux, sans concertation suffisante avec les clubs et les joueurs. <\/p>\n\n\n\n

Cela affecte directement le march\u00e9 du travail et les conditions de comp\u00e9tition.  Les clubs se retrouvent priv\u00e9s de leurs meilleurs \u00e9l\u00e9ments pendant des p\u00e9riodes critiques, ce qui influence directement la comp\u00e9tition domestique et europ\u00e9enne. De plus, ils sont contraints de respecter ce calendrier, sous peine de sanctions, ce qui accentue leur d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la FIFA. <\/p>\n\n\n\n

Le cas des r\u00e8gles de transfert et la plainte sur le calendrier international illustrent la mani\u00e8re dont la FIFA, en tant qu\u2019organisation mondiale, exerce un contr\u00f4le consid\u00e9rable sur les clubs et les joueurs, souvent au m\u00e9pris des principes de concurrence et de libre circulation garantis par le droit europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n

Si les r\u00e8glements de la FIFA sont jug\u00e9s contraires au droit de l\u2019UE, comme ce fut le cas dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision, cela pourrait ouvrir la voie \u00e0 une refonte compl\u00e8te des r\u00e8gles qui gouvernent les relations entre les clubs, les joueurs et les f\u00e9d\u00e9rations.  <\/p>\n\n\n\n

La CJUE s\u2019affirme ainsi en tant qu\u2019acteur cl\u00e9 dans la red\u00e9finition du mod\u00e8le de gouvernance du football mondial. M\u00eames les organisations sportives internationales, ayant toujours op\u00e9r\u00e9 avec une large autonomie, doivent donc se plier au droit de l\u2019UE. Les juges nationaux europ\u00e9ens \u00e9carteront, \u00e0 l\u2019avenir, les r\u00e8gles de la FIFA incrimin\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8glementations \u00e9conomiques europ\u00e9ennes prennent alors le pas sur ce que l\u2019on pourrait appeler la souverainet\u00e9 sportive. C\u2019est un nouveau contentieux qui se d\u00e9veloppe, d\u00e9bouchant sur de nouveaux pr\u00e9c\u00e9dents, avec une CJUE proactive comme en t\u00e9moigne l\u2019Affaire European Super League de 2024<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Les actions en justice entam\u00e9es par les concern\u00e9s am\u00e8nent le juge europ\u00e9en \u00e0 redessiner les structures monopolistiques des grandes f\u00e9d\u00e9rations sportives et s\u2019orienter vers une transformation du mod\u00e8le footballistique europ\u00e9en. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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