{"id":514,"date":"2025-04-28T11:11:00","date_gmt":"2025-04-28T09:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/heraclite.eu\/?p=514"},"modified":"2025-05-07T17:43:45","modified_gmt":"2025-05-07T15:43:45","slug":"euronullius","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heraclite.eu\/index.php\/2025\/04\/28\/euronullius\/","title":{"rendered":"EuroNullius"},"content":{"rendered":"\n

\u201cQui sauve son pays ne viole pas la loi<\/a>\u201d. Peut-on opposer d\u00e9mocratie et Etat de droit ?Nombreux sont ceux qui pr\u00e9tendent qu\u2019un mandat populaire les exempte de respecter les r\u00e8gles communes.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2010, la r\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re est hongroise. Pour Viktor Orb\u00e1n, le peuple a tranch\u00e9 en votant pour lui. Donc les institutions (justice, presse, cour constitutionnelle) ne doivent pas entraver la mise en \u0153uvre de sa politique. L\u2019\u00c9tat de droit est pour lui l’outil des \u00e9lites lib\u00e9rales pour freiner la volont\u00e9 populaire.  <\/p>\n\n\n\n

Une ligne partag\u00e9e par l\u2019ensemble des forces politiques extr\u00e9mistes ou radicales, comme l\u2019AfD allemande<\/a>, qui se pose en porte-voix du “peuple r\u00e9el” contre le syst\u00e8me “. Il a trouv\u00e9 en JD Vance<\/a> ou E. Musk<\/a> des avocats de poids (EIH 6\/1\/25<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Le mandat populaire serait-il sup\u00e9rieur aux r\u00e8gles de droit ? C\u2019est exactement ce que pr\u00e9tendent le pr\u00e9sident am\u00e9ricain et son alli\u00e9 milliardaire, seigneur de la Tech en charge de d\u00e9manteler l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral, furieux des jugements qui rappellent l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ses actions<\/a>. Une attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent<\/a> sur l\u2019Etat de droit am\u00e9ricain, notent les juges et les observateurs.<\/p>\n\n\n\n

A ce ch\u0153ur de la remise en cause g\u00e9n\u00e9rale, par des forces d\u2019opposition et des gouvernements, y compris l\u2019un des plus puissants et des plus embl\u00e9matiques d\u2019une certaine id\u00e9e de la libert\u00e9 et de la d\u00e9mocratie, s\u2019est joint<\/a> pour soutenir Marine Le Pen : la Russie de V. Poutine<\/a>, la Hongrie de V. Orban (en mode trolling \u201cje suis Marine\u201d)<\/a>, et toute une partie de la classe politique fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant dans le sillage de Marine Le Pen que la peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 imm\u00e9diatement applicable \u00e0 laquelle elle \u00e9tait condamn\u00e9e \u00e9tait un \u201cviol de l\u2019Etat de droit\u201d<\/a> et un \u201cjour funeste pour la d\u00e9mocratie<\/a>\u201d. Ils sont nombreux, \u00e0 droite, comme le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur <\/a>qui sans vergogne ni sens du droit accuse des \u201cjuges rouges\u201d<\/a>, ou \u00e0 gauche, o\u00f9 le leader de la France insoumise a \u00e9tal\u00e9 son talent pour l\u2019ambivalence en confondant justice et d\u00e9mocrati<\/a>e, et m\u00eame jusqu\u2019au Premier ministre<\/a> ancien parangon de la moralisation de la vie publique<\/a>. Ils s\u2019\u00e9meuvent du jugement qui reconna\u00eet la culpabilit\u00e9 du RN<\/a>, de sa cheffe historique et de nombreux cadres. <\/p>\n\n\n\n

Rappelons qu\u2019a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 un d\u00e9tournement de fonds publics<\/a> de plus de 4 millions d\u2019euros au pr\u00e9judice du Parlement europ\u00e9en et donc des contribuables europ\u00e9ens. Les faits remontent \u00e0 2015, 29 assistants parlementaires \u00e9taient soup\u00e7onn\u00e9s de percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration du Parlement europ\u00e9en sans y travailler. Ces personnels, pay\u00e9s par le Parlement europ\u00e9en, manifestent un abus de confiance de la part du parti pendant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

On appelle \u00e7a l\u2019inversion accusatoire. Dans la vie quotidienne, c\u2019est le proc\u00e9d\u00e9 de manipulation le plus r\u00e9pandu chez les pervers narcissiques et les managers abusifs. Dans la vie politique, on le retrouve \u00e0 la base des pratiques des mouvements et des r\u00e9gimes autoritaires : l\u2019empire galactique est l\u00e0 pour restaurer la paix et la prosp\u00e9rit\u00e9 dans la galaxie. Elle s\u2019accompagne toujours d\u2019un processus de victimisation. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019exemple de Viktor Orban est un cas d\u2019\u00e9cole. Outre de l\u2019Etat de droit, le Premier Ministre hongrois abuse des fonds europ\u00e9ens estimait l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re le Parlement europ\u00e9en<\/a>, et il est r\u00e9guli\u00e8rement mis en cause pour ses d\u00e9tournements de fonds europ\u00e9ens qui alimentent un syst\u00e8me de corruption nationale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il se pr\u00e9sente r\u00e9guli\u00e8rement comme une victime de l\u2019UE et des juges. Dans la m\u00eame veine, le Premier ministre tch\u00e8que A. Babis s’\u00e9tait illustr\u00e9 dans la captation des fonds agricoles<\/a> Il \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u201clib\u00e9ral\u201d, et membre du groupe Renew. Toutefois, Babis \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 trumpiste dans la remise en cause de l\u2019Etat de droit dont il se consid\u00e8re comme une victime. Hasard des trajectoires? aujourd\u2019hui son parti ANO2011 est membre du groupe d\u2019extr\u00eame droite Patriots for Europe<\/em><\/a> <\/em>au Parlement europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n

Quant au RN, on peut au contraire consid\u00e9rer qu\u2019au vu des faits, il n\u2019est pas abusif de demander \u00e0 celles et ceux qui sont en charge des destin\u00e9es communes et surtout des fonds publics d\u2019avoir un comportement irr\u00e9prochable en la mati\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019argent europ\u00e9en semble n\u2019appartenir \u00e0 personne. <\/p>\n\n\n\n

Cette condamnation est pourtant loin d\u2019\u00eatre une surprise. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral de Paris avait \u00e9t\u00e9 saisi, en mars 2015, d\u2019une demande \u00e9manant du Parlement europ\u00e9en. Les services financiers du Parlement europ\u00e9en avaient lanc\u00e9 une alerte \u00e0 propos de 29 assistants, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par eux tout en travaillant exclusivement pour le FN sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019office europ\u00e9en anti-fraude (OLAF), avait \u00e9t\u00e9 saisi en parall\u00e8le. Ainsi, le pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en de l\u2019\u00e9poque, Martin Schulz, avait accompagn\u00e9 cette initiative d\u2019une lettre adress\u00e9e \u00e0 la ministre fran\u00e7aise de la justice, Christiane Taubira.<\/p>\n\n\n\n

Le parquet de Paris a ensuite ordonn\u00e9 une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour abus de confiance par l\u2019Office central de lutte contre la corruption et les infractions financi\u00e8res et fiscales (OCLCIFF<\/a>). <\/p>\n\n\n\n

L\u2019enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par quelques maladresses des cadres frontistes, dont Florian Philippot<\/a>. L\u2019ancien pr\u00e9sident et la pr\u00e9sidente d\u2019alors ont entre temps \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le Tribunal de l\u2019UE pour emploi fictif.<\/a> Le d\u00e9tournement de fonds publics est difficilement discutable. Ce qui cr\u00e9e des tensions est la sanction d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 d\u2019une candidate \u201cpr\u00e9sidentiable\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Le Club des juristes<\/a> explique qu’elle peut naturellement faire appel, puis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, se pourvoir en cassation. Le recours en appel d\u00e9pos\u00e9, une date est d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2026<\/a>. Contrairement \u00e0 la proc\u00e9dure civile o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire est de droit commun, il n\u2019existe pas de recours sp\u00e9cifique contre l\u2019ex\u00e9cution provisoire en droit p\u00e9nal. La question se pose de savoir comment interpr\u00e9ter ce vide.<\/p>\n\n\n\n

On notera que les r\u00e9clamations quant \u00e0 une justice exigeante varient en fonction des circonstances. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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