{"id":571,"date":"2025-09-08T11:00:02","date_gmt":"2025-09-08T09:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/heraclite.eu\/?p=571"},"modified":"2025-09-15T11:00:50","modified_gmt":"2025-09-15T09:00:50","slug":"les-nouveaux-habits-nationaux-du-budget-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heraclite.eu\/index.php\/2025\/09\/08\/les-nouveaux-habits-nationaux-du-budget-europeen\/","title":{"rendered":"Les nouveaux habits nationaux du budget europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"\n

C\u2019est une petite r\u00e9volution, qui pourrait bien changer la face de l\u2019UE des prochaines ann\u00e9es. A la veille des cong\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 sa proposition de cadre financier pluriannuel \u2013 CFP)<\/a> pour la prochaine p\u00e9riode budg\u00e9taire (2028-2034). Une p\u00e9riode qui court traditionnellement sur 7 ann\u00e9es d\u2019exercice sup\u00e9rieure aux mandats de la Commission et du Parlement, afin de fixer \u00e0 long terme les priorit\u00e9s de l\u2019UE et surtout prendre le temps d\u2019arriver aux indispensables compromis. <\/p>\n\n\n\n

Depuis les ann\u00e9es 1970, ce budget est plafonn\u00e9 autour de 1%. Malgr\u00e9 quelques ressources propres (environ 12%), il repose essentiellement sur des contributions nationales, dont le montant est source r\u00e9currente<\/a> de communication populiste, comme pendant le Brexit.<\/a>  <\/p>\n\n\n\n

En outre, comme ce sont les Etats membres qui mettent la main au portefeuille, les n\u00e9gociations peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement \u00e2pres. En 2013, en pleine fi\u00e8vre aust\u00e9ritaire, elles avaient abouti m\u00eame \u00e0 un recul historique<\/a> du montant du budget. Une \u00e9tude du PE<\/a> de 2024 retrace l\u2019histoire du budget de l\u2019UE avec p\u00e9dagogie.<\/p>\n\n\n\n

Avec une proposition proche de 2 000 milliards d\u2019euros<\/a>, le projet de CFP 2028-2034 monterait \u00e0 1,26 %<\/strong> du revenu national brut de l\u2019Union europ\u00e9enne.  <\/p>\n\n\n\n

Sur le papier, c\u2019est le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 ce jour, et il fait \u00e9cho aux efforts particuliers du CFP de la pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019euro (1993-1999). Cependant, il n\u2019est en fait que de 1,15 % si l\u2019on retranche le remboursement de la dette Covid.<\/p>\n\n\n\n

La vraie r\u00e9volution de cette proposition est la refonte profonde de l\u2019architecture du budget<\/strong><\/a>, en simplifiant la structure actuelle. Ainsi, les 52 programmes existants seraient r\u00e9duits \u00e0 16, et r\u00e9partis selon trois ou quatre rubriques centrales. Parmi eux, les plans nationaux et r\u00e9gionaux de partenariat (PNER).<\/p>\n\n\n\n

La proposition met l\u2019accent sur la flexibilit\u00e9, avec la possibilit\u00e9 d\u2019ajuster rapidement le budget en cas de crise ou de besoins nouveaux. Elle repose aussi sur des programmes rationalis\u00e9s, plus accessibles pour les citoyens, entreprises et autorit\u00e9s locales. L\u2019id\u00e9e est aussi de financer de nouvelles priorit\u00e9s,<\/a> comme la politique industrielle et les programmes de d\u00e9fense ou l\u2019espace, au d\u00e9triment probable des aides agricoles.  <\/p>\n\n\n\n

L’obsession de ces derniers semestres pour la comp\u00e9titivit\u00e9 se traduit par un Fonds europ\u00e9en de comp\u00e9titivit\u00e9 cens\u00e9<\/a> soutenir l\u2019industrie propre, l\u2019innovation, la d\u00e9carbonation et harmoniser les investissements fragment\u00e9s. Enfin, de nouvelles ressources propres sont consid\u00e9r\u00e9es<\/a> (sur le tabac, le num\u00e9rique ou la grande distribution).<\/p>\n\n\n\n

Le site Contexte se penche<\/a> sur les aspects climats et \u00e9nergie : 35 % sont fl\u00e9ch\u00e9s vers le climat et la biodiversit\u00e9 (~700 Mds \u20ac). Le Connecting Europe Facility (CEF) voit son enveloppe \u00e9nergie quintupler \u00e0 29,9 Mds \u20ac. Il finance les r\u00e9seaux \u00e9lectriques, interconnexions, stockage et hydrog\u00e8ne. Le Fonds de comp\u00e9titivit\u00e9 (409,3 Mds \u20ac), fusionnant Horizon Europe, LIFE et le Fonds d\u2019innovation, consacre 67,4 Mds \u20ac \u00e0 la d\u00e9carbonation industrielle et aux technologies net-z\u00e9ro. Il inclut d\u00e9sormais le nucl\u00e9aire (fission et fusion ITER). Le Fonds social pour le climat (50,1 Mds \u20ac) et le Just Transition Fund sont int\u00e9gr\u00e9s dans un cadre \u00e9largi de coh\u00e9sion et agriculture. Des recettes carbone (ETS1, CBAM) devraient g\u00e9n\u00e9rer ~11 Mds \u20ac\/an pour alimenter ce budget.  <\/p>\n\n\n\n

La Commission promet un suivi renforc\u00e9 des d\u00e9penses vertes, apr\u00e8s des critiques de la Cour des comptes. Toutefois, les \u00c9tats membres pourraient r\u00e9duire ces ambitions lors des n\u00e9gociations. Les n\u00e9gociations ne font que commencer. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9t\u00e9 qui s\u2019avan\u00e7ait, la proposition de budget de l\u2019UE par la Commission a imm\u00e9diatement fait r\u00e9agir. Le Monde<\/em> fait le tour des contestations<\/a> : plusieurs \u00c9tats, dont l\u2019Allemagne<\/a> ou les Pays-Bas, jugent le budget trop \u00e9lev\u00e9, tandis que d\u2019autres le trouvent insuffisant, d\u00e9non\u00e7ant un \u00ab statu quo \u00bb qui g\u00e8le les investissements r\u00e9els.  Mais les r\u00e9actions les plus virulentes viennent du Parlement europ\u00e9en<\/a>. Les d\u00e9put\u00e9s critiquent un manque d\u2019ambition et surtout la tendance \u00e0 \u00ab nationaliser \u00bb le budget via des plans n\u00e9goci\u00e9s \u00c9tat par \u00c9tat. Les agriculteurs redoutent des coupes importantes<\/a> (PAC r\u00e9duite, aides conditionn\u00e9es), et les r\u00e9gions s\u2019inqui\u00e8tent des baisses<\/a> dans la politique de coh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n

Le site contexte en livre une analyse en 6 points tr\u00e8s compl\u00e8te<\/a>. Il ressort clairement que les gagnants sont les industries de d\u00e9fense et spatiale (+131 Mds \u20ac), et les transitions verte et num\u00e9rique. Ceci au d\u00e9triment des agriculteurs, des r\u00e9gions les moins favoris\u00e9es et des fonds sociaux incertains.<\/p>\n\n\n\n

Dans une analyse au fond, le Centre Jacques Delors<\/a> (sa branche berlinoise) rappelle les contraintes : la fin des fonds NextGenerationEU, le remboursement d\u2019environ 25 milliards \u20ac annuels de dette pand\u00e9mique, et une mont\u00e9e des besoins en comp\u00e9titivit\u00e9, r\u00e9silience, d\u00e9fense, d\u00e9carbonation et num\u00e9risation. C’est donc une proposition jug\u00e9e audacieuse : l\u00e9g\u00e8re augmentation de fonds, simplification radicale des structures budg\u00e9taires, r\u00e9duction des enveloppes programm\u00e9es \u00e0 l\u2019avance, et flexibilit\u00e9 accrue.<\/p>\n\n\n\n

Coh\u00e9sion et agriculture sont en baisse (-15 % et -10 %), tandis que les investissements dans l\u2019\u00e9nergie, l\u2019industrie, la d\u00e9fense sont fortement renforc\u00e9s via des \u00ab plans nationaux et r\u00e9gionaux \u00bb (NRPP), soumis \u00e0 des engagements de r\u00e9forme pour d\u00e9bloquer les fonds.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 incluent un quart des enveloppes non assign\u00e9es \u00e0 l\u2019avance, un volet \u201cCatalyst Europe\u201d (\u20ac150 milliards de pr\u00eats bon march\u00e9) et une \u00ab EU Facility \u00bb (\u20ac66 milliards pour crises rapides).<\/p>\n\n\n\n

Dans cette perspective, quatre priorit\u00e9s se dessinent pour les n\u00e9gociations : pr\u00e9server l\u2019orientation vers les investissements communs, ancrer la flexibilit\u00e9, r\u00e9former la PAC et la politique de coh\u00e9sion via les NRPP, et accepter que de v\u00e9ritables r\u00e9formes requi\u00e8rent des moyens financiers robustes. La r\u00e9forme de la PAC fera d\u2019ailleurs suite \u00e0 la n\u00e9gociation du budget. Il pourrait s\u2019y trouver d\u2019autres d\u00e9veloppements int\u00e9ressants, expliquent certains observateurs<\/a>. Comme le note un analyste, il n\u2019est pas dit qu\u2019une gestion renforc\u00e9e des crises suffise \u00e0 compenser<\/a> la baisse drastique des aides agricoles.<\/p>\n\n\n\n

De la PAC aux politiques de coh\u00e9sion, les Etats membres seront mobilis\u00e9s pour d\u00e9fendre leurs enveloppes europ\u00e9ennes : 14 d\u2019entre eux ont d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 la proposition<\/a>. Les n\u00e9gociations s\u2019annoncent difficiles, sur fond de tensions g\u00e9opolitiques, crise climatique et pressions pour renforcer d\u00e9fense et comp\u00e9titivit\u00e9. Sans oublier les agendas nationaux des Etats membres. Ainsi Viktor Orban<\/a> conditionne son approbation du nouveau budget \u00e0 la lib\u00e9ration des fonds europ\u00e9ens gel\u00e9s \u2014 notamment des milliards d\u2019euros suspendus pour des raisons li\u00e9es au recul d\u00e9mocratique et \u00e0 l\u2019Etat de droit en Hongrie. Et bien entendu, il d\u00e9nonce un budget \u201cde guerre\u201d dont une part disproportionn\u00e9e des ressources est d\u00e9tourn\u00e9e vers l\u2019ext\u00e9rieur, aux d\u00e9triments des citoyens et des agriculteurs europ\u00e9ens. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourtant une proposition de budget taill\u00e9e pour les Etats membres, qui marque de fa\u00e7on tr\u00e8s nette un recul des politiques communautaires et pourraient marquer une renationalisation et un d\u00e9sengagement de l\u2019UE. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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