Le paradoxe avec la nouvelle majorit\u00e9 politique au pouvoir depuis 2024 dans les institutions europ\u00e9ennes, c\u2019est qu\u2019elle est compos\u00e9e au moins d\u2019une grande force majeure, le Parti Populaire Europ\u00e9en, PPE, qui s\u2019\u00e9vertue \u00e0 d\u00e9faire ce qu\u2019elle avait contribu\u00e9 \u00e0 faire entre 2019 et 2024 \u2013 avant m\u00eame que certains de ces textes n\u2019entrent en vigueur. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi l\u2019accord sur les objectifs de d\u00e9carbonation de 90% en 2040 (ES 8\/12\/25<\/a>) doit d\u00e9sormais se d\u00e9cliner dans les principaux aspects sectoriels : \u00e9missions industrielles, objectifs renouvelables, \u00e9changes de quota d\u2019\u00e9missions, etc. Avec l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019omnibus \u00e9nergie (ES 15\/12\/25<\/a>) au 3e trimestre, il faut s\u2019attendre \u00e0 de nouvelles d\u00e9r\u00e9gulations sous couvert de simplification. <\/p>\n\n\n\n Le site Contexte<\/em> l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 dans une analyse au fond avant l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier estimant que la frustration monte<\/a> \u00e0 Bruxelles. En effet, depuis le d\u00e9but du second mandat d\u2019Ursula von der Leyen, la Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 une s\u00e9rie de paquets \u00ab omnibus \u00bb visant \u00e0 simplifier la l\u00e9gislation de l\u2019UE. Six textes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s depuis f\u00e9vrier 2025, touchant parfois \u00e0 des r\u00e8glements r\u00e9cemment adopt\u00e9s, comme ceux sur le devoir de vigilance, le reporting<\/em> <\/em>des entreprises, le CBAM ou les produits chimiques.<\/p>\n\n\n\n Cette strat\u00e9gie provoque donc une frustration croissante dans les institutions ; fonctionnaires, eurod\u00e9put\u00e9s et \u00c9tats membres d\u00e9noncent un processus tr\u00e8s centralis\u00e9, peu consultatif, qui fragilise des ann\u00e9es de travail l\u00e9gislatif et cr\u00e9e une forte incertitude.<\/p>\n\n\n\n La M\u00e9diatrice europ\u00e9enne enqu\u00eate<\/a> ainsi sur le respect des r\u00e8gles internes de la Commission ; \u00e0 ce jour, l\u2019enqu\u00eate progresse<\/a>, mais sans r\u00e9sultat pour le moment. Comme le remarque le site \u00ab D\u00e9cideurs juridiques \u00bb<\/a>, le processus d’\u00e9laboration du premier paquet Omnibus semble aussi irr\u00e9gulier que pr\u00e9cipit\u00e9. La Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 la proposition le 26 f\u00e9vrier 2025 sans respecter ses propres principes de \u00ab mieux l\u00e9gif\u00e9rer \u00bb. En particulier l’\u00e9valuation d’impact pr\u00e9alable et les consultations publiques ad\u00e9quates. <\/p>\n\n\n\n Les principales victimes de cette nouvelle fa\u00e7on de l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 coup de simplification sont \u00e9videmment les l\u00e9gislations environnementales. Celles-ci ont, depuis les grandes col\u00e8res agricoles de l\u2019hiver 2023-2024, focalis\u00e9 l\u2019ensemble des critiques et des attaques politiques (ES 5\/5\/24<\/a>) menant \u00e0 la dynamique des conservateurs<\/a> et des droites radicales au soir du 9 juin 2024. Un rapport de l\u2019ECFR<\/a> s\u2019en \u00e9tait fait l\u2019\u00e9cho \u00e0 l\u2019\u00e9poque (ES 23\/6\/24<\/a>). <\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans ce contexte que le professeur de droit europ\u00e9en \u00e0 HEC et fondateur du Good Lobby<\/em>, Alberto Alemanno d\u00e9nonce dans une tribune r\u00e9cente<\/a> une \u00ab Dogeisation \u00bb de l’UE \u2013 c\u2019est \u00e0 dire un agenda d\u00e9r\u00e9gulateur impuls\u00e9 par la Commission qui vise \u00e0 renverser les cadres environnementaux, num\u00e9riques et de responsabilit\u00e9 des entreprises au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9. Piotr Serafin, le commissaire au budget, pilote une transformation interne discr\u00e8te de la Commission, all\u00e9geant les r\u00e8gles du Green Deal (comme l’Omnibus I sur CSRD\/CSDDD) et num\u00e9riques. A. Alemanno y voit une menace pour la l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle, favorisant les lobbies industriels au d\u00e9triment de la d\u00e9mocratie et de la protection des citoyens. <\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 des simplifications, c’est une r\u00e9orientation id\u00e9ologique vers un “moins d’\u00c9tat” qui s’op\u00e8re, influenc\u00e9e par des vents conservateurs. Le professeur d\u2019HEC alerte sur le risque d’affaiblissement des institutions de l\u2019UE sans contre-pouvoirs renforc\u00e9s, une r\u00e9ponse qu\u2019il pr\u00e9conisait d\u00e9j\u00e0 dans un article en novembre du Verfassungsblog<\/em><\/a>.<\/em> <\/p>\n\n\n\n Cas d\u2019\u00e9cole de la d\u00e9r\u00e9gulation, le texte modifiant les r\u00e8glements sur le devoir de vigilance et la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale des entreprises (CSRD et CSDDD)<\/a> a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 en proc\u00e9dure d’urgence, contournant les \u00e9tapes standard : absence de consultation des parties prenantes, manque de transparence sur les inputs industriels et pression politique pour une adoption rapide. Malgr\u00e9 un accord en commission JURI en octobre, le Parlement avait rejet\u00e9 un compromis initial,<\/a> une majorit\u00e9 h\u00e9rit\u00e9e de l\u2019ancienne mandature pensant mettre les durs du PPE sous pression.<\/p>\n\n\n\n Contrairement aux espoirs d\u2019un recentrage des conservateurs, ce vote avait men\u00e9 \u00e0 un vote final en pl\u00e9ni\u00e8re faisant \u00e9merger une majorit\u00e9 alternative sur la droite du Parlement. Une large coalition constitu\u00e9e du Parti populaire europ\u00e9en (PPE) et de partis de droite radicale<\/a> , le 13 novembre 2025, a approuv\u00e9 une version all\u00e9g\u00e9e du paquet l\u00e9gislatif dit \u00ab Omnibus I \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ce texte vise \u00e0 simplifier les r\u00e8gles europ\u00e9ennes sur la durabilit\u00e9 des entreprises. Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 pour relever nettement les seuils d\u2019application des obligations de reporting<\/em> environnemental (CSRD) et de devoir de vigilance (CSDDD), limitant ainsi leur port\u00e9e \u00e0 de tr\u00e8s grandes entreprises. <\/p>\n\n\n\n L\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir des plans de transition climatique a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e et les obligations de diligence raisonnable seront r\u00e9gies par les l\u00e9gislations nationales. Ces ajustements affaiblissent les ambitions du Green Deal<\/em> en mati\u00e8re de transparence et de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale des entreprises. En adoptant ce paquet l\u00e9gislatif, l\u2019\u00ab Omnibus I \u00bb de simplification, pr\u00e9sent\u00e9 comme un all\u00e8gement des charges pesant sur les entreprises dans le champ du Green Deal et du devoir de vigilance emporte les modification de la directive CSRD sur le reporting<\/em> de durabilit\u00e9 et la directive CSDDD sur le devoir de vigilance ; r\u00e9duit le nombre d\u2019entreprises couvertes en simplifiant ou reportant certaines obligations de reporting <\/em>extra\u2011financier, tout en maintenant des principes comme la double mat\u00e9rialit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Critiqu\u00e9 pour son caract\u00e8re d\u00e9r\u00e9gulatoire, accus\u00e9 d\u2019affaiblir les obligations de reporting et de diligence raisonnable des entreprises, Omnibus I compromet les objectifs climatiques et de droits humains de l\u2019UE. Sur le plan politique, ONG, syndicats et partis de gauche d\u00e9noncent une influence excessive des lobbies industriels et un processus peu transparent, men\u00e9 sans consultation ni \u00e9tude d\u2019impact suffisante. <\/p>\n\n\n\n Juridiquement, certains experts estiment qu\u2019il pourrait violer les principes de proportionnalit\u00e9 et de participation d\u00e9mocratique, et accro\u00eetre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique ainsi que les risques de contentieux climatiques. <\/p>\n\n\n\n <\/a>Les critiques soulignent que Omnibus I<\/em> ne simplifie pas la r\u00e9glementation mais d\u00e9mant\u00e8le la responsabilit\u00e9 des entreprises<\/strong> en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/a> Les obligations de diligence raisonnable deviennent vagues et flexibles, r\u00e9duisant drastiquement la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 identifier et pr\u00e9venir les impacts environnementaux et sociaux, tout en offrant une quasi-immunit\u00e9 juridique m\u00eame si des dommages surviennent. La suppression d\u2019un r\u00e9gime unique de responsabilit\u00e9 civile renforce l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique et emp\u00eache l\u2019acc\u00e8s effectif \u00e0 des recours.<\/p>\n\n\n\n L\u2019approche privil\u00e9gie des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et capture politique par les lobbies plut\u00f4t que des normes durables fond\u00e9es sur des preuves, fragilise ainsi les ambitions de protection des droits humains et de l\u2019environnement. <\/p>\n\n\n\n Le basculement politique que repr\u00e9sente ce vote du paquet Omnibus 1, avec une majorit\u00e9 sur la droite du Parlement, s\u2019est aussi poursuivi avec le vote fin novembre par la m\u00eame coalition<\/a> pour imposer des amendements affaiblissant le r\u00e8glement europ\u00e9en contre la d\u00e9forestation<\/a>. Cette d\u00e9monstration de force illustre l\u2019influence croissante des forces conservatrices et identitaires dans l\u2019h\u00e9micycle. Les textes adopt\u00e9s, soutenus par les droites traditionnelles et radicales, r\u00e9duisent les ambitions environnementales de l\u2019Union et posent un d\u00e9fi aux l\u00e9gislations europ\u00e9ennes visant \u00e0 renforcer la protection \u00e9cologique. En l\u2019occurrence, ce fameux r\u00e8glement sur la d\u00e9forestation import\u00e9e n\u2019en finit plus de voir son entr\u00e9e en vigueur repouss\u00e9e,<\/a> au point qu\u2019on s\u2019interroge sur sa p\u00e9rennit\u00e9 (ES 2\/12\/24<\/a>). <\/p>\n\n\n\n De plus en plus, les textes adopt\u00e9s, soutenus par les droites traditionnelles et radicales, r\u00e9duisent les ambitions environnementales de l\u2019Union et posent un d\u00e9fi aux l\u00e9gislations europ\u00e9ennes pr\u00e9existantes visant \u00e0 renforcer la protection \u00e9cologique. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"