<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est l\u2019une des bases de l\u2019Etat de droit : la solidit\u00e9 des institutions d\u00e9pend des \u00e9quilibres entre les diff\u00e9rents pouvoirs. Comme nous l\u2019avons r\u00e9guli\u00e8rement soulign\u00e9 ici (ES 12\/1\/26<\/a>), la r\u00e9gulation des Big Tech nous offre aujourd\u2019hui une v\u00e9ritable exp\u00e9rience in vivo des divergences de valeurs et de culture juridique de part et d\u2019autre de l\u2019Atlantique. En particulier sur la libert\u00e9 d\u2019expression, dont un documentaire r\u00e9cent de la BBC, Speechless<\/a>, retra\u00e7ait les exc\u00e8s id\u00e9ologiques et le backlash historique li\u00e9s aux conceptions absolutistes de cette libert\u00e9 fondamentale partag\u00e9e par les Etats-Unis et l\u2019Europe. <\/p>\n\n\n\n Le 3 f\u00e9vrier 2026, le House Judiciary Committee<\/em> am\u00e9ricain publiait un rapport de 160 pages, construit \u00e0 partir de dizaines de milliers de documents internes obtenus par subpoena aupr\u00e8s de Meta, Google, TikTok, X et d’autres.<\/p>\n\n\n\n Son titre ne s’embarrasse pas de nuances : \u00abThe Foreign Censorship Threat, Part II: Europe’s Decade-Long Campaign to Censor the Global Internet\u00bb<\/em>. Selon ce document, la Commission europ\u00e9enne aurait organis\u00e9 des r\u00e9unions \u00e0 huis clos avec les plateformes avant les \u00e9lections fran\u00e7aises de 2024, pour pousser \u00e0 une mod\u00e9ration renforc\u00e9e des contenus \u2014 notamment sur l’immigration et les r\u00e9cits souverainistes. <\/p>\n\n\n\n Ce rapport \u00e9mane de parlementaires r\u00e9publicains, pr\u00e9sid\u00e9s par Jim Jordan, dans un contexte de tensions transatlantiques exacerb\u00e9es et de proximit\u00e9 assum\u00e9e avec E. Musk. Ses conclusions sont partisanes. La Commission les a qualifi\u00e9es d’\u00ababsurdes et compl\u00e8tement infond\u00e9es\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Mais \u2014 et c’est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse \u2014 l’int\u00e9r\u00eat du document r\u00e9side moins dans ses conclusions que dans les pi\u00e8ces qu’il expose : des \u00e9changes entre fonctionnaires europ\u00e9ens et dirigeants de plateformes que nous n’aurions jamais vus sans la puissance du subpoena am\u00e9ricain. Le rapport d\u00e9crit un mod\u00e8le de d\u00e9l\u00e9gation<\/a> : la Commission ne censurerait pas directement, elle s’appuierait sur un \u00e9cosyst\u00e8me de fact-checkers et d’ONG \u2014 souvent financ\u00e9s ou labellis\u00e9s par des institutions europ\u00e9ennes \u2014 pour \u00e9tiqueter la d\u00e9sinformation et orienter les retraits, notamment sur des sujets comme l’immigration ou les politiques migratoires. Ce mod\u00e8le pose une vraie question d\u00e9mocratique : qui d\u00e9signe ces fact-checkers ? Selon quels crit\u00e8res ? Avec quelle redevabilit\u00e9 ? <\/p>\n\n\n\n Le DSA int\u00e8gre officiellement, depuis f\u00e9vrier 2025, un Code de conduite sur la d\u00e9sinformation, sign\u00e9 par plus de quarante acteurs \u2014 plateformes, annonceurs, fact-checkers. Le m\u00e9canisme de \u00abr\u00e9ponse rapide\u00bb,<\/a> activ\u00e9 en mars 2026 avant les \u00e9lections hongroises, illustre concr\u00e8tement jusqu’o\u00f9 peut aller ce syst\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du droit, il y a la politique. L\u2019application des r\u00e8gles europ\u00e9ennes n\u2019est pas qu\u2019une seule question de compliance<\/em> \u2013 il y a aussi le timing politique, et le contexte g\u00e9opolitique, en particulier alors que les Europ\u00e9ens ont terriblement besoin des Etats-Unis dans leur strat\u00e9gie de soutien \u00e0 l\u2019effort de guerre ukrainien. Ainsi, le site <\/em>Contexte<\/em> <\/a>titrait \u00abLa Commission sort enfin les griffes contre X\u00bb<\/em> \u2014 le mot \u00abenfin\u00bb r\u00e9sumant \u00e0 lui seul deux ans d’atermoiements, de pressions et de proc\u00e9dures. <\/p>\n\n\n\n Premier grief : le badge bleu. Autrefois symbole de v\u00e9rification d’identit\u00e9 gratuit, il est d\u00e9sormais vendu 7 euros par mois \u00e0 quiconque veut l’acheter, sans aucun contr\u00f4le d’authenticit\u00e9 \u2014 un \u00abdark pattern\u00bb qui induit les utilisateurs en erreur sur la fiabilit\u00e9 des comptes avec lesquels ils interagissent. <\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8me grief : le registre publicitaire, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment opaque, ne permettant pas aux r\u00e9gulateurs ni aux chercheurs d’identifier les annonceurs. <\/p>\n\n\n\n Troisi\u00e8me grief : le refus d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour la recherche ind\u00e9pendante, pourtant une obligation l\u00e9gale explicite du DSA. L’amende se d\u00e9compose en 45M\u20ac pour les coches bleues, 35M\u20ac pour la publicit\u00e9, 40M\u20ac pour l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es. Symboliquement significative \u2014 premi\u00e8re application concr\u00e8te de ce texte central du droit num\u00e9rique europ\u00e9en \u2014 elle reste financi\u00e8rement anecdotique pour l’empire Musk. Le Point<\/a> l’avait not\u00e9 avec perspicacit\u00e9 : \u00abEn punissant mod\u00e9r\u00e9ment X, Bruxelles pr\u00e9serve l’Ukraine\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n La mod\u00e9ration de la sanction n’est pas seulement juridique \u2014 elle est g\u00e9opolitique. L’Europe ne peut pas se permettre une guerre ouverte avec Washington au moment o\u00f9 elle d\u00e9pend de son soutien militaire \u00e0 Kiev. X a r\u00e9pliqu\u00e9 en bloquant l’acc\u00e8s de la Commission \u00e0 son panneau publicitaire, puis en d\u00e9posant d\u00e8s f\u00e9vrier 2026 un recours devant le Tribunal de l’UE\/ L\u2019entreprise est soutenue par l’Alliance Defending Freedom International<\/em> \u2014 ONG am\u00e9ricaine pro-\u00ablibert\u00e9 d’expression\u00bb \u00e0 l’agenda clairement politique. D’autres enqu\u00eates contre X sont en cours : algorithme de recommandation, contenus ill\u00e9gaux, et d\u00e9sormais le chatbot Grok pour des risques de g\u00e9n\u00e9ration d’images sexuelles impliquant des mineurs. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est \u00e0 ce genre de d\u00e9tail qu\u2019on comprend \u00e0 la fois la m\u00e9galomanie et le sentiment de puissance que ressentent les Big Tech : Elon Musk a publiquement appel\u00e9 \u00e0 la dissolution de l’Union europ\u00e9enne, sur sa propre plateforme X, en r\u00e9action \u00e0 une d\u00e9cision de justice de l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en. Le Monde<\/a> en parle au lendemain de l’amende de 120 millions d’euros inflig\u00e9e \u00e0 X pour violations du DSA. Elon Musk a post\u00e9 \u00abBulls***\u00bb sous le communiqu\u00e9 de la Commission, avant de r\u00e9clamer que \u00abla souverainet\u00e9 soit rendue aux pays individuels\u00bb. En d’autres termes : que l’UE cesse d’exister. <\/p>\n\n\n\n Ce moment aurait pu \u00eatre trait\u00e9 comme un simple \u00e9clat de col\u00e8re d’un milliardaire impulsif. Il s’av\u00e8re \u00eatre le sympt\u00f4me d’un conflit structurel plus profond. En effet, E. Musk n’est pas seul : JD Vance, Marco Rubio, l’ambassadeur Andrew Puzder \u2014 toute la garde rapproch\u00e9e de l’administration Trump s’est engouffr\u00e9e dans la br\u00e8che, d\u00e9non\u00e7ant une \u00abattaque contre le peuple am\u00e9ricain\u00bb et une r\u00e9glementation \u00abexcessive visant l’innovation am\u00e9ricaine\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Ce qui \u00e9tait une affaire r\u00e9glementaire est devenu, en 48 heures, un incident diplomatique transatlantique. <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9action am\u00e9ricaine s’est traduite en actes : le 23 d\u00e9cembre 2025, Marco Rubio sanctionne l’ancien commissaire Thierry Breton \u2014 gels d’avoirs, interdiction d’entr\u00e9e sur le territoire am\u00e9ricain. Puis le Congr\u00e8s am\u00e9ricain publie, avant m\u00eame la Commission europ\u00e9enne, la d\u00e9cision de sanction int\u00e9grale de 183 pages contre X, obtenue par subpoena. Une d\u00e9monstration de force autant qu’un signal politique : l’application du droit europ\u00e9en est d\u00e9sormais un enjeu de politique \u00e9trang\u00e8re am\u00e9ricaine. <\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9v\u00e9lation qui vient du Financial Times<\/a> : la Commission europ\u00e9enne aurait mis en suspens l’enqu\u00eate active contre X pour violations potentielles du DSA \u2014 en raison des n\u00e9gociations commerciales en cours avec Washington. Des experts de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui travaillent quotidiennement sur l’application du DSA l’ont dit clairement : <\/p>\n\n\n\n \u00abL’application du droit europ\u00e9en ne devrait jamais \u00eatre utilis\u00e9e comme monnaie d’\u00e9change dans des n\u00e9gociations commerciales, surtout quand des droits fondamentaux sont en jeu.\u00bb Le commissaire au Commerce \u0160ef\u010dovi\u010d a pos\u00e9 les termes officiels de la position europ\u00e9enne : \u00ab Nous ne pouvons rien donner qui concerne notre l\u00e9gislation, mais nous sommes pr\u00eats \u00e0 parler. \u00bb Le Financial Times<\/em> semble indiquer que, dans la pratique, quelque chose a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce type de glissement \u2014 sans d\u00e9bat public, sans vote et sans transparence \u2014 qui \u00e9rode durablement la cr\u00e9dibilit\u00e9 r\u00e9glementaire europ\u00e9enne. Forrester<\/a> le notait dans ses pr\u00e9dictions 2026 : la qu\u00eate de souverainet\u00e9 europ\u00e9enne ne d\u00e9logera pas la domination technologique am\u00e9ricaine. On commence \u00e0 comprendre pourquoi. <\/p>\n\n\n\n De Davos aux capitales europ\u00e9ennes, le mot souverainet\u00e9 <\/em>s’est impos\u00e9 comme le mantra de 2026. Mais entre les discours et les actes, l’\u00e9cart reste vertigineux. Une \u00e9tude <\/a>publi\u00e9e en avril 2025 le chiffre sans d\u00e9tour : les entreprises europ\u00e9ennes d\u00e9pensent chaque ann\u00e9e 264 milliards d’euros aupr\u00e8s d’acteurs am\u00e9ricains pour leurs services cloud et logiciels \u2014 soit 83% de leurs d\u00e9penses dans ce domaine. Pour comparaison, c’est presque autant que la facture \u00e9nerg\u00e9tique totale de l’UE. <\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, le Parlement europ\u00e9en a tent\u00e9 de poser une d\u00e9finition op\u00e9rationnelle de cette souverainet\u00e9 dans son rapport A10-0107\/2025<\/a> : la souverainet\u00e9 technologique y est d\u00e9finie comme \u00abla capacit\u00e9 \u00e0 concevoir, d\u00e9velopper et mettre \u00e0 l’\u00e9chelle les technologies num\u00e9riques n\u00e9cessaires \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique, au bien-\u00eatre des citoyens et \u00e0 l’autonomie strat\u00e9gique ouverte de l’Union\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Sur le papier, l’ambition est claire. Dans les faits, la France continue de financer des accords-cadres massifs avec Microsoft pour l’\u00c9ducation nationale \u2014 tout en sachant que le directeur des affaires publiques de Microsoft France ne peut pas garantir devant le S\u00e9nat<\/a> que des donn\u00e9es publiques fran\u00e7aises ne seront jamais communiqu\u00e9es au gouvernement am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n Dans un monde o\u00f9 la technologie red\u00e9finit les rapports de force, la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne ne s\u2019improvise pas : elle se construit, avec strat\u00e9gie, patience et audace. Une analyse du site Maddyness<\/a> souligne l\u2019urgence de reprendre le contr\u00f4le de nos infrastructures critiques, en particulier du Cloud. Les signaux positifs existent cependant. En janvier 2026, la France lance un Observatoire de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique <\/a>sous la tutelle du Haut-commissariat \u00e0 la Strat\u00e9gie et au Plan. A l\u2019automne dernier ASML entre au capital de Mistral AI<\/a> \u00e0 hauteur de 1,3 milliard d’euros. Eutelsat est recapitalis\u00e9 \u00e0 1,5 milliard pour tenir face \u00e0 Starlink. Et la Commission attribue pour la premi\u00e8re fois un grand contrat informatique \u00e0 des fournisseurs europ\u00e9ens, via un appel d’offres int\u00e9grant des crit\u00e8res de souverainet\u00e9 \u2014 un geste encore symbolique, mais qui trace une direction. <\/p>\n\n\n\n La vraie question n’est pas de savoir si l’Europe veut \u00eatre souveraine : c’est de savoir si elle est pr\u00eate \u00e0 en payer le prix politique. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"