{"id":775,"date":"2026-09-28T11:11:00","date_gmt":"2026-09-28T09:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/heraclite.eu\/?p=775"},"modified":"2026-10-28T17:12:52","modified_gmt":"2026-10-28T16:12:52","slug":"eu-kids","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heraclite.eu\/index.php\/2026\/09\/28\/eu-kids\/","title":{"rendered":"EU KIDS"},"content":{"rendered":"\n

Les r\u00e9sultats PISA pour 2026<\/a> ont sonn\u00e9 l\u2019alarme dans tout l\u2019OCDE – pas seulement en France. Le recul, voire l\u2019effondrement des capacit\u00e9s cognitives de \u00e9l\u00e8ves dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es inqui\u00e8tent au plus haut point. Et l\u2019une des causes serait l\u2019omnipr\u00e9sence des \u00e9crans. Hier symbole de modernisme et de progr\u00e8s, les technologies d\u2019information sont devenues le sympt\u00f4me de la d\u00e9cadence.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau europ\u00e9en, cette priorit\u00e9 s\u2019est fray\u00e9 un chemin dans les priorit\u00e9s de la Commission europ\u00e9enne, comme en t\u00e9moigne le discours d\u2019Ursual von der Leyen, sur l\u2019\u00c9tat de l\u2019Union le 16 Septembre dernier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans la foul\u00e9e, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle initiative: \u00ab EU Keeping Internet Digital Spaces Accountable and Trustworthy \u00bb<\/a><\/em> le KIDS Act, nouvelle preuve de la capacit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes \u00e0 produire des acronymes cr\u00e9atifs. Le texte veut r\u00e9duire les risques auxquels les enfants et les adolescents peuvent \u00eatre expos\u00e9s dans l\u2019environnement num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat concernant l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux et des \u00e9crans chez les adolescents n\u2019est pas nouveau en Europe. En jeux, notamment, les risques auxquels les jeunes utilisateurs peuvent \u00eatre expos\u00e9s par les syst\u00e8mes de recommandation et certaines fonctionnalit\u00e9s des plateformes : cyberharc\u00e8lement, captation de l\u2019attention ou encore exposition \u00e0 des contenus violents ou inappropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau texte pr\u00e9voit aussi davantage de contr\u00f4le pour les utilisateurs et l\u2019ouverture \u00e0 des services tiers permettant de param\u00e9trer les plateformes. Salu\u00e9 par certains experts, comme Jean Cattan, ancien Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil national du Num\u00e9rique,<\/a> ce KIDS Act amorcerait enfin la remise en cause du mod\u00e8le des Big Tech fond\u00e9 sur l\u2019attention en proposant des fonctionnalit\u00e9s adapt\u00e9es aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019\u00e2ge accessibles via des dispositifs de v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n

Comment pr\u00e9venir efficacement les abus et cons\u00e9quences des \u00e9crans ? Faut-il une majorit\u00e9 num\u00e9rique ? La r\u00e9glementation europ\u00e9enne s\u2019en est pr\u00e9occup\u00e9e d\u00e8s 2018, avec un r\u00e9gime particulier pour le consentement des enfants aux traitements de donn\u00e9es personnelles, \u00e0 travers l\u2019article 8 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le seuil europ\u00e9en concernant le consentement au traitement des donn\u00e9es est fix\u00e9 \u00e0 16 ans, mais les \u00c9tats membres peuvent l\u2019abaisser jusqu\u2019\u00e0 13 ans.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit toutefois pas encore d\u2019une majorit\u00e9 num\u00e9rique g\u00e9n\u00e9rale : cette disposition concerne sp\u00e9cifiquement le consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles dans certains services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, cons\u00e9cutivement \u00e0 une \u00e9tude<\/a> r\u00e9alis\u00e9e sur la base d\u2019un sondage en janvier 2021, la CNIL constate un d\u00e9calage important entre le cadre juridique et les pratiques num\u00e9riques des mineurs. Cinq mois plus tard, elle publie une nouvelle \u00e9tude comportant 8 recommandations<\/a> pour renforcer la protection des mineurs en ligne. Elle ne se limite alors plus \u00e0 la question des donn\u00e9es personnelles et insiste notamment sur l\u2019accompagnement des mineurs, la v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte la protection de l\u2019enfant d\u00e8s la conception des services num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Au m\u00eame moment, la pand\u00e9mie du COVID-19 s\u2019abat sur l\u2019Europe et engendre une intensification des usages num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

La massification de ces usages contribue ainsi \u00e0 donner une nouvelle ampleur au d\u00e9bat. En plus de devenir progressivement un enjeu europ\u00e9en, celui-ci ne porte plus uniquement sur les pratiques individuelles des plus jeunes, mais progressivement sur l\u2019environnement num\u00e9rique dans lequel ils \u00e9voluent.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UE r\u00e9agit avec l\u2019adoption du Digital Service Act (DSA)<\/a><\/em> en 2022, dont l\u2019application g\u00e9n\u00e9rale intervient en 2024. Celui-ci constitue un tournant majeur dans la r\u00e9gulation num\u00e9rique europ\u00e9enne. Il impose notamment aux plateformes des obligations relatives<\/a> \u00e0 la protection des utilisateurs et, pour les tr\u00e8s grandes plateformes, \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation de certains risques syst\u00e9miques, notamment ceux auxquels les mineurs peuvent \u00eatre expos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Alors que l\u2019UE cherche le bon \u00e9quilibre entre protection des donn\u00e9es, protection des mineurs et protection de la confidentialit\u00e9 en ligne, la France tente de prendre les devants avec ses propres normes : en 2023, une initiative nationale fixe \u00e0 15 ans une majorit\u00e9 num\u00e9rique<\/a> pour l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n

En dessous de 15 ans, l\u2019inscription doit \u00eatre autoris\u00e9e par un titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Mais la loi fran\u00e7aise contrevient en certains points dans son articulation avec le droit europ\u00e9en et le DSA. Selon la Commission, qui a propos\u00e9 son propre mod\u00e8le sous la pression entre autres de la France<\/a>, les modalit\u00e9s de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge constituent un risque de fragmentation<\/a> du cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Le 21 Juillet 2026, le Parlement fran\u00e7ais a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 une interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans<\/a>. Mais, saisi par deux groupes de plus de soixante d\u00e9put\u00e9s, le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 l\u2019ensemble de l\u2019article 1er qui instaurait cette interdiction, emmenant ainsi le d\u00e9bat vers une impasse. La navette entre Paris et Bruxelles<\/a> se poursuit. Parall\u00e8lement, la nouvelle lecture scientifique des risques des r\u00e9seaux sociaux pour les adolescents<\/a> permet le d\u00e9veloppement d\u2019une nouvelle perspective \u00e0 la responsabilit\u00e9 num\u00e9rique <\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En effet, celle-ci ne repose plus seulement sur l\u2019utilisateur ou ses parents, mais s\u2019int\u00e9resse \u00e9galement au contenu des usages, aux caract\u00e9ristiques individuelles et au fonctionnement des plateformes et \u00e0 la conception des services num\u00e9riques. Un changement de perspective s\u2019effectue quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 num\u00e9rique : elle n\u2019est plus seulement celle de l\u2019utilisateur ou de ses parents, mais \u00e9galement celle du concepteur des services num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019en suit une vague d\u2019accusations et de poursuites envers les g\u00e9ants de la tech, notamment Meta, Google et TikTok, portant \u00e0 la fois sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles des mineurs, l\u2019exposition \u00e0 certains contenus et la conception m\u00eame des plateformes.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat s\u2019\u00e9tend alors progressivement \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle<\/a>, notamment aux syst\u00e8mes g\u00e9n\u00e9ratifs et aux chatbots conversationnels susceptibles d\u2019interagir directement avec les jeunes utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Ce que souligne l\u2019\u00e9volution du d\u00e9bat sur les \u201cjeunes et les \u00e9crans\u201d c\u2019est que le probl\u00e8me n\u2019est pas seulement celui des r\u00e9seaux sociaux : c\u2019est celui de l\u2019environnement num\u00e9rique dans son ensemble. On notera que cette \u00e9volution se traduit \u00e9galement dans la politique europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

En 2025, la Commission publie des lignes directrices dans le cadre du DSA<\/a> afin de renforcer la protection des mineurs.<\/p>\n\n\n\n

Elle recommande notamment des comptes priv\u00e9s par d\u00e9faut, une adaptation des syst\u00e8mes de recommandation et de certaines fonctionnalit\u00e9s favorisant une utilisation excessive, ainsi que des mesures de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge et des garanties particuli\u00e8res concernant les interactions avec certains chatbots. La responsabilit\u00e9 des plateformes devient ainsi progressivement un \u00e9l\u00e9ment central de la r\u00e9gulation europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cela \u00e9tait sans compter sur la r\u00e9ponse europ\u00e9enne qu\u2019Ursula Von der Leyen a formul\u00e9e elle-m\u00eame : \u00ab Pas de r\u00e9seaux sociaux avant l\u2019\u00e2ge de 13 ans. Pas de compte personnel avant l\u2019\u00e2ge de 15 ans. Ainsi, les enfants entre 13 et 15 ans ne disposeront que de comptes supervis\u00e9s par leurs parents, avec des fonctionnalit\u00e9s restreintes et une dur\u00e9e d\u2019utilisation limit\u00e9e. Et pour les 15-18 ans, les plateformes seront tenues d\u2019adopter une conception s\u00e9curis\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit donc, \u00e0 travers le EU KIDS Act<\/em>, de proposer une harmonisation europ\u00e9enne autour d\u2019un \u00e2ge de 15 ans pour l\u2019ouverture autonome d\u2019un compte sur certains services num\u00e9riques. La proposition introduit parall\u00e8lement une approche gradu\u00e9e selon l\u2019\u00e2ge et renforce les obligations de conception s\u00e9curis\u00e9e des plateformes.<\/p>\n\n\n\n

Le KIDS Act<\/em> apporte ainsi une proposition de r\u00e9ponse concr\u00e8te \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne au d\u00e9bat sur la protection des mineurs dans l\u2019environnement num\u00e9rique, tout en ouvrant une nouvelle \u00e9tape, celle de l\u2019encadrement europ\u00e9en des r\u00e9seaux sociaux, mais \u00e9galement de certains syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, la transformation de cette proposition en droit contraignant reste soumise \u00e0 la proc\u00e9dure l\u00e9gislative europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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