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Dans un contexte particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant sur les ambitions environnementales europ\u00e9ennes, d\u2019un renversement progressif des politiques du Green Deal, il faudra noter cette int\u00e9ressante initiative de la Commission europ\u00e9enne. Le 9 septembre 2026, celle-ci a propos\u00e9 un nouveau cadre permettant aux acheteurs publics d\u2019int\u00e9grer des crit\u00e8res environnementaux et climatiques dans leurs march\u00e9s<\/a>, au-del\u00e0 du simple respect des obligations l\u00e9gales minimales. <\/p>\n\n\n\n Ces crit\u00e8res pourront concerner les sp\u00e9cifications techniques, la s\u00e9lection des fournisseurs, l\u2019attribution des contrats ou leur ex\u00e9cution, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre li\u00e9s \u00e0 l\u2019objet du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le texte encourage \u00e9galement l\u2019\u00e9conomie circulaire et l\u2019efficacit\u00e9 des ressources, en valorisant notamment la durabilit\u00e9, la r\u00e9parabilit\u00e9 et le contenu recycl\u00e9 des produits. Les acheteurs pourront privil\u00e9gier la location, le partage ou les mod\u00e8les \u00ab produit en tant que service \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Enfin, la Commission pourra fixer, par des actes secondaires, des exigences environnementales obligatoires pour certaines cat\u00e9gories de produits.<\/p>\n\n\n\n Une position salu\u00e9e par certains acteurs politiques, comme le d\u00e9put\u00e9 Pascal Canfin,<\/a> qui y voit une \u00e9volution n\u00e9cessaire pour faire en sorte que nos march\u00e9s publics ne soient pas gagn\u00e9s par, par exemple, des acteurs chinois dont l\u2019ouverture est bien moindre, et aussi pour qu\u2019ils servent de d\u00e9bouch\u00e9s aux produits europ\u00e9ens de la transition. <\/p>\n\n\n\n Avec plus de 2 000 milliards d\u2019euros par an, la commande publique est un levier essentiel de la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne et de la r\u00e9duction de son impact environnemental \u2013 et pour certains secteurs comme le ciment dont 50 % de la demande provient des march\u00e9s publics, elle est vitale.<\/p>\n\n\n\n Dans une premi\u00e8re analyse, la Banque des territoires<\/a> se f\u00e9licite de cette initiative, soulignant que les proc\u00e9dures seraient r\u00e9duites de cinq \u00e0 trois, avec davantage de possibilit\u00e9s de n\u00e9gociation et une plateforme num\u00e9rique commune.<\/p>\n\n\n\n Le meilleur rapport qualit\u00e9-prix deviendrait la norme : au moins 30 % de l\u2019\u00e9valuation reposerait sur des crit\u00e8res qualitatifs, sociaux, environnementaux ou de s\u00e9curit\u00e9. Le texte introduit aussi une pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne, mais facultative, permettant notamment d\u2019\u00e9carter certaines entreprises de pays tiers.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9bat sur la pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne qui oppose les partisans de la souverainet\u00e9 industrielle \u00e0 ceux de l\u2019ouverture commerciale n\u2019est toutefois pas encore cl\u00f4tur\u00e9 (ES 18\/5\/26<\/a>).<\/p>\n\n\n\n