EU KIDS

Les résultats PISA pour 2026 ont sonné l’alarme dans tout l’OCDE – pas seulement en France. Le recul, voire l’effondrement des capacités cognitives de élèves dans les sociétés développées inquiètent au plus haut point. Et l’une des causes serait l’omniprésence des écrans. Hier symbole de modernisme et de progrès, les technologies d’information sont devenues le symptôme de la décadence.

Au niveau européen, cette priorité s’est frayé un chemin dans les priorités de la Commission européenne, comme en témoigne le discours d’Ursual von der Leyen, sur l’État de l’Union le 16 Septembre dernier.

Dans la foulée, la Commission européenne a adopté et présenté une nouvelle initiative: « EU Keeping Internet Digital Spaces Accountable and Trustworthy » le KIDS Act, nouvelle preuve de la capacité des institutions européennes à produire des acronymes créatifs. Le texte veut réduire les risques auxquels les enfants et les adolescents peuvent être exposés dans l’environnement numérique.

Le débat concernant l’utilisation des réseaux sociaux et des écrans chez les adolescents n’est pas nouveau en Europe. En jeux, notamment, les risques auxquels les jeunes utilisateurs peuvent être exposés par les systèmes de recommandation et certaines fonctionnalités des plateformes : cyberharcèlement, captation de l’attention ou encore exposition à des contenus violents ou inappropriés.

Le nouveau texte prévoit aussi davantage de contrôle pour les utilisateurs et l’ouverture à des services tiers permettant de paramétrer les plateformes. Salué par certains experts, comme Jean Cattan, ancien Secrétaire général du Conseil national du Numérique, ce KIDS Act amorcerait enfin la remise en cause du modèle des Big Tech fondé sur l’attention en proposant des fonctionnalités adaptées aux différentes catégories d’âge accessibles via des dispositifs de vérification.

Comment prévenir efficacement les abus et conséquences des écrans ? Faut-il une majorité numérique ? La réglementation européenne s’en est préoccupée dès 2018, avec un régime particulier pour le consentement des enfants aux traitements de données personnelles, à travers l’article 8 du règlement général pour la protection des données (RGPD).

Le seuil européen concernant le consentement au traitement des données est fixé à 16 ans, mais les États membres peuvent l’abaisser jusqu’à 13 ans.

Il ne s’agit toutefois pas encore d’une majorité numérique générale : cette disposition concerne spécifiquement le consentement au traitement des données personnelles dans certains services de la société de l’information.

Néanmoins, consécutivement à une étude réalisée sur la base d’un sondage en janvier 2021, la CNIL constate un décalage important entre le cadre juridique et les pratiques numériques des mineurs. Cinq mois plus tard, elle publie une nouvelle étude comportant 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne. Elle ne se limite alors plus à la question des données personnelles et insiste notamment sur l’accompagnement des mineurs, la vérification de l’âge, mais aussi la nécessité de prendre en compte la protection de l’enfant dès la conception des services numériques.

Au même moment, la pandémie du COVID-19 s’abat sur l’Europe et engendre une intensification des usages numériques.

La massification de ces usages contribue ainsi à donner une nouvelle ampleur au débat. En plus de devenir progressivement un enjeu européen, celui-ci ne porte plus uniquement sur les pratiques individuelles des plus jeunes, mais progressivement sur l’environnement numérique dans lequel ils évoluent.

L’UE réagit avec l’adoption du Digital Service Act (DSA) en 2022, dont l’application générale intervient en 2024. Celui-ci constitue un tournant majeur dans la régulation numérique européenne. Il impose notamment aux plateformes des obligations relatives à la protection des utilisateurs et, pour les très grandes plateformes, à l’identification et à l’atténuation de certains risques systémiques, notamment ceux auxquels les mineurs peuvent être exposés.

Alors que l’UE cherche le bon équilibre entre protection des données, protection des mineurs et protection de la confidentialité en ligne, la France tente de prendre les devants avec ses propres normes : en 2023, une initiative nationale fixe à 15 ans une majorité numérique pour l’accès aux réseaux sociaux.

En dessous de 15 ans, l’inscription doit être autorisée par un titulaire de l’autorité parentale. Mais la loi française contrevient en certains points dans son articulation avec le droit européen et le DSA. Selon la Commission, qui a proposé son propre modèle sous la pression entre autres de la France, les modalités de vérification d’âge constituent un risque de fragmentation du cadre réglementaire européen.

Le 21 Juillet 2026, le Parlement français a définitivement adopté une interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Mais, saisi par deux groupes de plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble de l’article 1er qui instaurait cette interdiction, emmenant ainsi le débat vers une impasse. La navette entre Paris et Bruxelles se poursuit. Parallèlement, la nouvelle lecture scientifique des risques des réseaux sociaux pour les adolescents permet le développement d’une nouvelle perspective à la responsabilité numérique .

En effet, celle-ci ne repose plus seulement sur l’utilisateur ou ses parents, mais s’intéresse également au contenu des usages, aux caractéristiques individuelles et au fonctionnement des plateformes et à la conception des services numériques. Un changement de perspective s’effectue quant à la responsabilité numérique : elle n’est plus seulement celle de l’utilisateur ou de ses parents, mais également celle du concepteur des services numériques.

S’en suit une vague d’accusations et de poursuites envers les géants de la tech, notamment Meta, Google et TikTok, portant à la fois sur l’utilisation des données personnelles des mineurs, l’exposition à certains contenus et la conception même des plateformes.

Le débat s’étend alors progressivement à l’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment aux systèmes génératifs et aux chatbots conversationnels susceptibles d’interagir directement avec les jeunes utilisateurs.

Ce que souligne l’évolution du débat sur les “jeunes et les écrans” c’est que le problème n’est pas seulement celui des réseaux sociaux : c’est celui de l’environnement numérique dans son ensemble. On notera que cette évolution se traduit également dans la politique européenne.

En 2025, la Commission publie des lignes directrices dans le cadre du DSA afin de renforcer la protection des mineurs.

Elle recommande notamment des comptes privés par défaut, une adaptation des systèmes de recommandation et de certaines fonctionnalités favorisant une utilisation excessive, ainsi que des mesures de vérification de l’âge et des garanties particulières concernant les interactions avec certains chatbots. La responsabilité des plateformes devient ainsi progressivement un élément central de la régulation européenne.

Cependant, cela était sans compter sur la réponse européenne qu’Ursula Von der Leyen a formulée elle-même : « Pas de réseaux sociaux avant l’âge de 13 ans. Pas de compte personnel avant l’âge de 15 ans. Ainsi, les enfants entre 13 et 15 ans ne disposeront que de comptes supervisés par leurs parents, avec des fonctionnalités restreintes et une durée d’utilisation limitée. Et pour les 15-18 ans, les plateformes seront tenues d’adopter une conception sécurisée. »

Il s’agit donc, à travers le EU KIDS Act, de proposer une harmonisation européenne autour d’un âge de 15 ans pour l’ouverture autonome d’un compte sur certains services numériques. La proposition introduit parallèlement une approche graduée selon l’âge et renforce les obligations de conception sécurisée des plateformes.

Le KIDS Act apporte ainsi une proposition de réponse concrète à l’échelle européenne au débat sur la protection des mineurs dans l’environnement numérique, tout en ouvrant une nouvelle étape, celle de l’encadrement européen des réseaux sociaux, mais également de certains systèmes d’intelligence artificielle.

Néanmoins, la transformation de cette proposition en droit contraignant reste soumise à la procédure législative européenne.