MUSKARADES

C’est l’une des bases de l’Etat de droit : la solidité des institutions dépend des équilibres entre les différents pouvoirs. Comme nous l’avons régulièrement souligné ici (ES 12/1/26), la régulation des Big Tech nous offre aujourd’hui une véritable expérience in vivo des divergences de valeurs et de culture juridique de part et d’autre de l’Atlantique. En particulier sur la liberté d’expression, dont un documentaire récent de la BBC, Speechless, retraçait les excès idéologiques et le backlash historique liés aux conceptions absolutistes de cette liberté fondamentale partagée par les Etats-Unis et l’Europe.  

Le 3 février 2026, le House Judiciary Committee américain publiait un rapport de 160 pages, construit à partir de dizaines de milliers de documents internes obtenus par subpoena auprès de Meta, Google, TikTok, X et d’autres.

Son titre ne s’embarrasse pas de nuances : «The Foreign Censorship Threat, Part II: Europe’s Decade-Long Campaign to Censor the Global Internet». Selon ce document, la Commission européenne aurait organisé des réunions à huis clos avec les plateformes avant les élections françaises de 2024, pour pousser à une modération renforcée des contenus — notamment sur l’immigration et les récits souverainistes. 

Ce rapport émane de parlementaires républicains, présidés par Jim Jordan, dans un contexte de tensions transatlantiques exacerbées et de proximité assumée avec E. Musk. Ses conclusions sont partisanes. La Commission les a qualifiées d’«absurdes et complètement infondées».

Mais — et c’est là que le bât blesse — l’intérêt du document réside moins dans ses conclusions que dans les pièces qu’il expose : des échanges entre fonctionnaires européens et dirigeants de plateformes que nous n’aurions jamais vus sans la puissance du subpoena américain. Le rapport décrit un modèle de délégation : la Commission ne censurerait pas directement, elle s’appuierait sur un écosystème de fact-checkers et d’ONG — souvent financés ou labellisés par des institutions européennes — pour étiqueter la désinformation et orienter les retraits, notamment sur des sujets comme l’immigration ou les politiques migratoires. Ce modèle pose une vraie question démocratique : qui désigne ces fact-checkers ? Selon quels critères ? Avec quelle redevabilité ?  

Le DSA intègre officiellement, depuis février 2025, un Code de conduite sur la désinformation, signé par plus de quarante acteurs — plateformes, annonceurs, fact-checkers. Le mécanisme de «réponse rapide», activé en mars 2026 avant les élections hongroises, illustre concrètement jusqu’où peut aller ce système.  

Au-delà du droit, il y a la politique. L’application des règles européennes n’est pas qu’une seule question de compliance – il y a aussi le timing politique, et le contexte géopolitique, en particulier alors que les Européens ont terriblement besoin des Etats-Unis dans leur stratégie de soutien à l’effort de guerre ukrainien. Ainsi, le site Contexte titrait «La Commission sort enfin les griffes contre X» — le mot «enfin» résumant à lui seul deux ans d’atermoiements, de pressions et de procédures.  

Premier grief : le badge bleu. Autrefois symbole de vérification d’identité gratuit, il est désormais vendu 7 euros par mois à quiconque veut l’acheter, sans aucun contrôle d’authenticité — un «dark pattern» qui induit les utilisateurs en erreur sur la fiabilité des comptes avec lesquels ils interagissent.  

Deuxième grief : le registre publicitaire, délibérément opaque, ne permettant pas aux régulateurs ni aux chercheurs d’identifier les annonceurs.  

Troisième grief : le refus d’accès aux données pour la recherche indépendante, pourtant une obligation légale explicite du DSA. L’amende se décompose en 45M€ pour les coches bleues, 35M€ pour la publicité, 40M€ pour l’accès aux données. Symboliquement significative — première application concrète de ce texte central du droit numérique européen — elle reste financièrement anecdotique pour l’empire Musk. Le Point l’avait noté avec perspicacité : «En punissant modérément X, Bruxelles préserve l’Ukraine».  

La modération de la sanction n’est pas seulement juridique — elle est géopolitique. L’Europe ne peut pas se permettre une guerre ouverte avec Washington au moment où elle dépend de son soutien militaire à Kiev. X a répliqué en bloquant l’accès de la Commission à son panneau publicitaire, puis en déposant dès février 2026 un recours devant le Tribunal de l’UE/ L’entreprise est soutenue par l’Alliance Defending Freedom International — ONG américaine pro-«liberté d’expression» à l’agenda clairement politique. D’autres enquêtes contre X sont en cours : algorithme de recommandation, contenus illégaux, et désormais le chatbot Grok pour des risques de génération d’images sexuelles impliquant des mineurs. 

C’est à ce genre de détail qu’on comprend à la fois la mégalomanie et le sentiment de puissance que ressentent les Big Tech : Elon Musk a publiquement appelé à la dissolution de l’Union européenne, sur sa propre plateforme X, en réaction à une décision de justice de l’exécutif européen. Le Monde en parle au lendemain de l’amende de 120 millions d’euros infligée à X pour violations du DSA. Elon Musk a posté «Bulls***» sous le communiqué de la Commission, avant de réclamer que «la souveraineté soit rendue aux pays individuels». En d’autres termes : que l’UE cesse d’exister. 

Ce moment aurait pu être traité comme un simple éclat de colère d’un milliardaire impulsif. Il s’avère être le symptôme d’un conflit structurel plus profond. En effet, E. Musk n’est pas seul : JD Vance, Marco Rubio, l’ambassadeur Andrew Puzder — toute la garde rapprochée de l’administration Trump s’est engouffrée dans la brèche, dénonçant une «attaque contre le peuple américain» et une réglementation «excessive visant l’innovation américaine».  

Ce qui était une affaire réglementaire est devenu, en 48 heures, un incident diplomatique transatlantique. 

La réaction américaine s’est traduite en actes : le 23 décembre 2025, Marco Rubio sanctionne l’ancien commissaire Thierry Breton — gels d’avoirs, interdiction d’entrée sur le territoire américain. Puis le Congrès américain publie, avant même la Commission européenne, la décision de sanction intégrale de 183 pages contre X, obtenue par subpoena. Une démonstration de force autant qu’un signal politique : l’application du droit européen est désormais un enjeu de politique étrangère américaine. 

Une révélation qui vient du Financial Times : la Commission européenne aurait mis en suspens l’enquête active contre X pour violations potentielles du DSA — en raison des négociations commerciales en cours avec Washington. Des experts de la société civile qui travaillent quotidiennement sur l’application du DSA l’ont dit clairement : 

«L’application du droit européen ne devrait jamais être utilisée comme monnaie d’échange dans des négociations commerciales, surtout quand des droits fondamentaux sont en jeu.»  Le commissaire au Commerce Šefčovič a posé les termes officiels de la position européenne : « Nous ne pouvons rien donner qui concerne notre législation, mais nous sommes prêts à parler. » Le Financial Times semble indiquer que, dans la pratique, quelque chose a déjà été donné.

C’est précisément ce type de glissement — sans débat public, sans vote et sans transparence — qui érode durablement la crédibilité réglementaire européenne. Forrester le notait dans ses prédictions 2026 : la quête de souveraineté européenne ne délogera pas la domination technologique américaine. On commence à comprendre pourquoi. 

De Davos aux capitales européennes, le mot souveraineté s’est imposé comme le mantra de 2026. Mais entre les discours et les actes, l’écart reste vertigineux. Une étude publiée en avril 2025 le chiffre sans détour : les entreprises européennes dépensent chaque année 264 milliards d’euros auprès d’acteurs américains pour leurs services cloud et logiciels — soit 83% de leurs dépenses dans ce domaine. Pour comparaison, c’est presque autant que la facture énergétique totale de l’UE. 

De son côté, le Parlement européen a tenté de poser une définition opérationnelle de cette souveraineté dans son rapport A10-0107/2025 : la souveraineté technologique y est définie comme «la capacité à concevoir, développer et mettre à l’échelle les technologies numériques nécessaires à la compétitivité économique, au bien-être des citoyens et à l’autonomie stratégique ouverte de l’Union».

Sur le papier, l’ambition est claire. Dans les faits, la France continue de financer des accords-cadres massifs avec Microsoft pour l’Éducation nationale — tout en sachant que le directeur des affaires publiques de Microsoft France ne peut pas garantir devant le Sénat que des données publiques françaises ne seront jamais communiquées au gouvernement américain.

Dans un monde où la technologie redéfinit les rapports de force, la souveraineté européenne ne s’improvise pas : elle se construit, avec stratégie, patience et audace. Une analyse du site Maddyness souligne l’urgence de reprendre le contrôle de nos infrastructures critiques, en particulier du Cloud. Les signaux positifs existent cependant. En janvier 2026, la France lance un Observatoire de la souveraineté numérique sous la tutelle du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan. A l’automne dernier ASML entre au capital de Mistral AI à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Eutelsat est recapitalisé à 1,5 milliard pour tenir face à Starlink. Et la Commission attribue pour la première fois un grand contrat informatique à des fournisseurs européens, via un appel d’offres intégrant des critères de souveraineté — un geste encore symbolique, mais qui trace une direction.  

La vraie question n’est pas de savoir si l’Europe veut être souveraine : c’est de savoir si elle est prête à en payer le prix politique.